Le gouvernement va transcrire avec beaucoup de retard les dispositions communautaires sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le groupe des conseillers régionaux Verts constatent qu’il va le faire de la pire façon qui soit, pour le plus grand profit des multinationales, sans prendre en compte les aspects sanitaires et environnementaux. Exactement le contraire de ce qu’a fait l’Allemagne sous l’influence des Verts.

La loi banalise le principe d’une pollution de fond à 0,9% d’OGM dans toute l’alimentation courante. En dessous de ce seuil, complètement arbitraire puisqu’il est 10 fois supérieur aux capacités de détection, aucune indication de présence d’OGM ne sera mentionnée et aucune indemnisation ne sera possible. Cette loi signe l’arrêt de mort de l’agriculture biologique dont le cahier des charges impose une pollution nulle aux OGM. Il va en être de même de tous les labels de qualité. Tout ceci est en contradiction complète avec la politique agricole que la région souhaite mettre en place.

De plus, pour qu’un agriculteur soit indemnisé en cas de pollution supérieure à ce seuil, il faudra qu’il y ait une culture OGM proche. Comme le registre répertoriant les lieux de cultures OGM sera tenu secret, il lui sera difficile de faire valoir ses droits. Enfin, aujourd’hui, une part non négligeable des pollutions OGM vient des semences elles-mêmes polluées. Dans ce cas, aucune indemnisation n’est envisagée.

Autre élément particulièrement grave de cette loi : le secret. L’industriel qui dépose le dossier pour demander l’autorisation de disséminer un produit OGM en pleine nature pourra indiquer ce qu’il considère comme secret dans son dossier (par exemple un essai sanitaire négatif ) et ne doit pas être rendu public. Voilà qui va renforcer, à juste titre, la méfiance des citoyens, français et européens, déjà très opposés aux OGM, et qui justifie les actions des faucheurs d’OGM qui ne font que mettre en œuvre, en lieu et place du gouvernement, le principe de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement, voté par ces mêmes députés.

Pour toutes ces raisons, les Verts s’opposeront vigoureusement à ce texte. La région Languedoc-Roussillon a déjà émis un vœu en ce sens, s’engageant à aider les communes qui seraient déférées au Tribunal Administratif pour avoir pris des mesures d’interdiction d’OGM. 

Le groupe Verts souhaite aller plus loin et demandera que notre région rejoigne le réseau des régions européennes qui ont signé à Florence, en février 2005, une charte pour prendre les mesures nécessaires afin de préserver leur territoire de toute pollution génétique.

Maryse Arditi